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Avis 20160091
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier de suivi médical de sa fille mineure, X, notamment du...
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Avis 20155869
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20144415
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20142397
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des documents...
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Avis 20124466
Groupe hospitalier Est-Réunion
Communication de l'intégralité du dossier médical constitué lors de l'hospitalisation du 12 au...