-
Avis 20183248
Conseil départemental de la Corrèze
Communication de l'intégralité de son dossier d'évaluation de minorité.
-
Avis 20183249
Conseil départemental de la Corrèze
Communication de l'intégralité de son dossier d'évaluation de minorité.
-
Avis 20183250
Conseil départemental de la Corrèze
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité de son dossier...
-
Avis 20183251
Conseil départemental de la Corrèze
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité de son dossier...
-
Avis 20185542
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication de l’intégralité des dossiers administratifs et médicaux relatifs au placement de...
-
Avis 20201414
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, des documents relatifs à son...
-
Avis 20215649
Centre d'Action Médico-Sociale Précoce du Jura (CAMSP 39)
Communication, par voie postale, de la copie intégrale du dossier médical de son fils X.