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Avis 20170200
Préfecture du Gers
Copie intégrale et non partielle du dossier de son client relatif à sa demande d'admission au séjour.
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Avis 20184600
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret portant acquisition de la nationalité française de sa mère, Madame X.
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Avis 20184618
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration récognitive de nationalité française souscrite par feu son grand-père.
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Avis 20202029
Ministère de la culture
Communication des documents concernant son grand-père, Monsieur X né le X à Sefia, commune...
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Avis 20210075
Direction générale des patrimoines
Communication des documents relatifs à :
1) son grand-père, Monsieur X, né le X à Félix-Faure,...
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Avis 20214858
Direction générale des patrimoines
Communication de tout document ou dossier concernant son père, Monsieur X, et notamment la copie...
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Avis 20215030
Direction générale des patrimoines
Communication des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le X au Douar Beni-Oughlis...