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Avis 20181473
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)Communication de la liste des établissements médicaux-sociaux d’Ile de France recevant un...
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Avis 20182084
Mairie d'Antibes-Juan-les-PinsCopie, par courrier électronique ou envoi postal, des documents suivants : 1) l'étude réalisée...
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Avis 20183030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie, sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et comptables suivants...
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Avis 20180323
Mairie de Couzon-au-Mont-d'OrConsultation des documents suivants : 1) le livre journal de l'année 2017 ; 2) les comptes de la...
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Avis 20180532
Mairie de Roquebrune-sur-ArgensCommunication, en sa qualité de conseillère municipale et de conseillère départementale du...
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Avis 20191757
Préfecture du Val-d'OiseConsultation ou communication par courrier électronique, pour la période courant de 1994 à 2016,...
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Avis 20191382
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication des documents suivants: 1) les contrats ou conventions passés entre la société...
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Avis 20191479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie, en couleur et numérisée, des documents relatifs aux actes notariés concernant la vente de...
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Avis 20191650
Conseil départemental de la Haute-SavoieCommunication des documents suivants, concernant les structures d'accueil « le foyer...
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Avis 20194976
Préfecture du Bas-RhinCommunication de la copie des documents suivants : 1) la facture complète du marché GSM...
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Avis 20192860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie, à ses frais, des documents suivants, relatifs à l'association foncière urbaine autorisée...
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Avis 20211567
Mairie de RaedersheimCommunication, par courrier électronique, de l'intégralité des factures émises par l'entreprise...
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Avis 20203883
Mairie de SernhacCommunication, par courrier électronique, des document suivants, la mairie proposant à sa...
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Avis 20211401
Conseil départemental de l'HéraultCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes
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Avis 20214218
Mairie du TempleCommunication, à ses frais, par courrier, au lieu de la consultation en mairie proposée, de la...
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Avis 20214230
Mairie de Saint-GaudensCommunication, par consultation, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants...
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Avis 20215627
Mairie de Saint-PolycarpeCommunication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) les grands livres des comptes...04/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf privé Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Budgets et comptes Enquête publique Cadastre Contrats administratifs Hydrologie
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Avis 20210843
Mairie de GerCommunication, dans le cadre d'une enquête sur la protection des animaux, des documents et...22/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212515
Société protectrice des animaux du BourbonnaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212872
Centre animalier de PlérinCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes