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Avis 20093897
préfet du Loiret (bureau de l'état civil et des Etrangers)
- communication, par voie postale, de l'entier dossier de sa cliente relatif à sa demande de...
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Avis 20150815
Ministère de l'intérieur
Copie de la demande de visa de sa cliente, qui a donné lieu à la délivrance du visa n° 502446412...
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Avis 20150921
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20150946
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication du dossier relatif au refus de délivrance d'un visa opposé à son client par le...
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Avis 20151341
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication du dossier concernant les demandes de visas pour les enfants mineurs de sa...
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Avis 20151530
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de l'entier dossier de son client ouvert au service des étrangers de la préfecture.
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Avis 20151535
Préfecture de la Meuse
Consultation du dossier administratif de son client.
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Avis 20150187
Tribunal d'instance de Bobigny
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...
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Avis 20152012
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie du dossier, dans son intégralité, relatif à la décision de cessation du statut de réfugié...
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Avis 20152041
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l’entier dossier administratif de son client détenu par le service séjour des...
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Avis 20152093
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de la...
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Avis 20152239
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie des dossiers de demandes de visas longs séjours qui ont fait l'objet de décisions de rejet...
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Avis 20152269
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie de la décision du 16 décembre 2014 rejetant la demande d'asile de son client.
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Avis 20152353
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et de...
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Avis 20144533
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l'OFPRA.
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Avis 20144587
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier de sa cliente détenu par la direction de l’immigration et de...
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Avis 20144631
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation et copie du dossier administratif de ses clients.
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Avis 20134710
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de renouvellement de carte nationale...
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Avis 20134744
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de...
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Avis 20135008
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'accueil...