-
Avis 20090682
président du conseil général du Loiret- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...16/04/2009 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier personnel
-
Avis 20160208
Ministère de la défenseCommunication de l'ensemble des pièces du dossier transmis par note n°167993 DRH/D/CP du 10...
-
Avis 20135330
Mairie de CarcassonneCopie des documents suivants : 1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...