-
Avis 20143857
Fédération française de vol à voile (FFVV)Communication des documents suivants : 1) la copie de l'intégralité de son dossier...
-
Avis 20185531
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)Communication des documents et éléments relatifs à l'examen du BTS professions immobilières qui...
-
Avis 20214165
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au collège Raymond Vergés, de 1996...22/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Archives