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Avis 20150909
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor (CGFPT 22)Copie à son médecin traitant de l'intégralité de son dossier médical, notamment le résultat de...
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Avis 20144111
Rectorat de l'académie de LyonCopie des documents suivants : 1) la décision du comité médical de juin 2014 le déclarant apte...
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Avis 20143005
Rectorat de l'académie de Nancy-MetzCommunication des documents médicaux la concernant adressés au Docteur XXX expert judiciaire...