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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaire de principe
Défavorable/Préparatoire
Conseil 20121089
directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)
Sa demande de conseil sur les points suivants : 1) les avis adoptés par la commission de la...
22/03/2012
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Médicament