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Avis 20162637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Conseil 20152237
Mairie de Bourlon
Caractère communicable des documents suivants au propriétaire d'une licence IV :
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Avis 20184626
Préfecture de police de Paris
Copie de l'entier dossier administratif relatif à l'autorisation d'aménagement délivrée le 15...
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Avis 20202507
Mairie de Strasbourg
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Avis 20203943
Mairie de Pénestin
Communication des dossiers d'autorisation et de délivrance des permis d'exploitation des bars et...