Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Subvention
Vie Publique
Incompétence/Privé
Sans objet/Communiqué
Avis 20153063
Mairie de Sevran
Copie des documents suivants : 1) la liste des logements de fonction ; 2) la liste des agents...
10/09/2015
Sans objet/Communiqué
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Incompétence/Privé
Vie Publique / Vie Locale
Logement
Subvention
Effectif