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Avis 20092466
président-directeur général de la RATP
- copie des documents suivants relatifs à la création d'une ligne de tramway entre Villejuif et...
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Avis 20100198
maire de Saleilles
- la copie des documents suivants relatifs à l'enquête publique organisée pour la réhabilitation...
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Conseil 20104071
maire d'Yvetot
- caractère communicable, à un conseiller municipal, d'une étude de schéma directeur...
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Avis 20130260
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de la réunion organisée le 14 février 2012...
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Avis 20130261
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de la réunion organisée le 14 février 2012...
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Avis 20130262
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de la réunion organisée le 14 février 2012...
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Avis 20071623
ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (DDE des Pyrénées-Atlantiques)
- la copie des documents établis antérieurement à l'ouverture de la procédure d'enquête publique...
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Conseil 20072640
maire d'Uchaux
- caractère communicable de documents relatifs à une étude de la chambre d'agriculture :
- d'une...
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Avis 20073543
maire de Baden
- copie de l'étude sur les zones humides de la commune de Baden, réalisée dans le cadre de...
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Avis 20074192
président du syndicat intercommunal d'assainissement de Morbecque / Steenbecque
- copie de l'intégralité des documents administratifs relatifs au zonage d'assainissement de...
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Avis 20080663
maire de Bragayrac
Communication des documents suivants :
- 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...
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Avis 20080807
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Calvados)
- la copie de l'avis défavorable du ministère de la défense en date du 11 septembre 2007...
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Avis 20082322
maire de Trévou-Tréguignec
- communication des documents suivants :
1) la liste des types d'habitats naturels et des...
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Avis 20130093
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de la réunion organisée le 14 février 2012...
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Avis 20061305
préfet de l'Orne
- copie des conclusions de la commission d'enquête à la suite de l'enquête publique qui a été...
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Conseil 19931689
maire de La Palme
- communicabilité du rapport du commissaire-enquêteur concernant le déroulement de l'enquête...
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Avis 20014309
maire de Geishouse
- consultation des résultats de l'enquête publique, du dossier de l'enquête de zonage et du...
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Conseil 20020857
maire de Pornichet
- caractère communicable, à un administré, d'un dossier soumis à enquête publique, celle-ci...
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Conseil 20030431
président de la communauté de communes de l'agglomération de Villefranche-sur-Saône
- caractère communicable d'un avis géologique contenu dans le dossier relatif à la redéfinition...
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Conseil 20031503
maire de Cussac
- caractère communicable des conventions pluriannuelles de pâturage établies dans le cadre de la...