-
Avis 20163632
Préfecture du Val-de-Marne
Copie des documents suivants concernant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection dans...
-
Avis 20174436
Mairie de Préseau
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) l'arrêté...
-
Avis 20175093
Tribunal de Grande Instance de Montargis
Copie des documents suivants :
1) le document imposant la présentation d'une carte d'identité...
-
Avis 20182158
Mairie de Rantigny
Copie du dossier technique relatif à la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans...
-
Avis 20195084
Préfecture de la Charente
Communication, par l'envoi de photocopie à ses frais, de la copie de l'autorisation préfectorale...
-
Avis 20195872
Préfecture du Morbihan
Communication, de préférence par voie numérique, des éléments suivants :
1) à la suite d'une...
-
Avis 20210886
Préfecture du Pas-de-Calais
Consultation du rapport et ses annexes techniques de l'enquête administrative relative à...
-
Avis 20211768
Mairie de Saint-Etienne
Communication des documents suivants :
1) l’autorisation préfectorale autorisant le système de...
-
Conseil 20213913
Mairie de Sailly-lez-Lannoy
Caractère communicable, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, à un usager de...
-
Avis 20213852
Mairie de Bourbourg
Communication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
-
Avis 20213860
Mairie de Nice
Communication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
-
Avis 20213861
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...
-
Avis 20215123
Préfecture du Bas-Rhin
1) communication, par courrier électronique, des documents suivants concernant les caméras...
-
Avis 20215146
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des documents suivants, relatifs aux caméras extérieures des établissements X, X,...