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Avis 20193776
Préfecture de la Haute-Saône
Communication de la copie des documents suivants relatifs aux travaux de terrassement à divers...
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Avis 20194168
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants, visés dans l'avis du ministre du 26 février 2019...
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Avis 20195014
Mairie de Perrignier
Communication des documents suivants :
1) la copie de l’autorisation de démolition du lavoir...
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Avis 20200235
Mairie de Réville-aux-Bois
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, de la copie des documents...
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Conseil 20212232
Mairie d'Eysines
Caractère communicable, à une association, d'une étude nommée « diagnostic Maison Carpeynteyre...
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Avis 20212388
Mairie d'Eysines
Communication du rapport réalisé sur une bâtisse appelée « Bourdieu de FERRON du XVII siècle »...
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Avis 20215591
Mairie de Bernières-sur-Mer
Communication des documents suivants relatifs aux autorisations d'urbanisme ou aux autorisations...