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Avis 20172224
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)Communication de documents relatifs à l'élaboration d'un arrêté préfectoral ordonnant la capture...
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Avis 20195442
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)Communication, par transfert de gros fichiers, des documents suivants, relatifs au plan loup...04/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
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Avis 20193286
Voies navigables de France (VNF)Communication, sur une clé USB ou par téléchargement, des documents suivants : 1) la totalité...16/01/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Abusive Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
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Avis 20194622
Direction départementale des territoires de l'Ain (DDT 01)Communication, en format numérique, du dossier « Loi sur l'Eau » et des rapports de suivi des...
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Avis 20200022
Préfecture de la Seine-MaritimeCommunication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Procédure Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
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Avis 20195867
Mairie de Beynac-et-CazenacCommunication des documents relatifs aux falaises rocheuses situées dans le bourg : 1) le...
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Avis 20205305
Mairie de Maruéjols-lès-GardonCommunication, dans le cadre de l'enquête publique sur la révision du plan local d'urbanisme...
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Avis 20214374
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)Communication, de préférence par courriel ou à défaut par courrier, des documents suivants : 1)...
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Avis 20215628
Préfecture du VarCommunication des documents suivants, détenus par la sous-préfecture de Draguignan : 1) le...
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Avis 20215872
Préfecture de la SavoieCommunication des documents suivants, concernant le site de traitement de déchets de la société...25/11/2021 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Eau