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Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication, par délivrance de photocopies certifiées conformes, de l'intégralité des pièces...
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Avis 20152741
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au cinémomètre de contrôle...
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Avis 20154446
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