-
Avis 20165161
Centre hospitalier de Haguenau
Copie, par voie électronique sous format PDF, du procès verbal de la séance du conseil de...
-
Conseil 20164251
Institut universitaire de technologie (IUT) Paul Sabatier
Caractère communicable à sa veuve du compte-rendu de l'entretien professionnel concernant un...
-
Conseil 20170331
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Caractère communicable à Monsieur X, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, de...
-
Avis 20171484
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication des documents suivants :
1) les tableaux d'avancement au grade d'assistant de...
-
Avis 20163052
Premier ministre
Communication de l'avis rendu en décembre 2015 par la commission instituée par l'article L122-5...
-
Avis 20163254
Ministère de la justice
Communication de l'ensemble des pièces et de leurs annexes figurant sur le procès-verbal de...
-
Avis 20153417
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Copie de l'intégralité des avis rendus par le conseil supérieur de la magistrature lors de ses...
-
Avis 20184080
Préfecture de la Guyane
Copie des documents suivants relatifs aux fonctionnaires affectés au sein du service de police...
-
Avis 20176034
Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu
Communication de l'ensemble du dossier personnel du docteur X, recruté par voie de mutation, en...
-
Avis 20180713
Centre Paul Dottin
Communication par voie électronique des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes...
-
Avis 20180714
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication par voie électronique des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes...
-
Avis 20180715
Hôpital de Revel
Communication par voie électronique des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes...
-
Avis 20180838
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Copie des documents suivants, relatifs à la formation des directeurs de police municipale pour...
-
Avis 20183325
Mairie de Sète
Communication de l'intégralité des documents relatifs à la procédure concernant le litige...
-
Avis 20173685
Institut Régional d'Administration (IRA) de Metz
Communication du classement final pour le choix du premier poste d’affectation des élèves de la...
-
Avis 20202952
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie des arrêtés individuels de promotion et de nomination au grade de...
-
Conseil 20210746
Préfecture de la Lozère
Caractère communicable, à un particulier, des documents suivants se rapportant à la situation de...