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Avis 20163304
Banque de France
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, notamment les pièces...
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Avis 20155390
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication de son dossier administratif relatif au remplacement qu'il a effectué du 15 au 19...
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Avis 20154540
Ministère des Armées
Communication de l'entier dossier la concernant, comprenant le rapport d'enquête, les...
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Avis 20155257
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de...
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Avis 20153010
Ministère des Armées
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à l'enquête administrative diligentée par...
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Avis 20153193
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Communication intégrale et non partielle, d'une copie du rapport d'enquête administrative la...
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Avis 20153281
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDGFPT 42)
Consultation de l'ensemble des documents afférents à la procédure disciplinaire le concernant...
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Avis 20153437
Centre hospitalier de l'Aigle
Communication d'une copie des documents suivants concernant son client :
1) son entier dossier...
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Avis 20153936
Conseil départemental de la Drôme
Communication des détails et conclusions d'une enquête administrative le concernant.
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Avis 20181834
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le BO concernant l'échange des pales n° 136 et 269 le...
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Avis 20182212
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication, en version dématérialisée, du document mettant en cause sa cliente, déposé par le...
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Avis 20182616
Ministère de la Justice
Copie de l'entier dossier de son client comprenant notamment les documents suivants :
1) le...
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Avis 20183346
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, dans le cadre de l'enquête administrative diligentée à son...
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Avis 20176151
Ministère de la Justice
Communication par voie électronique ou au format papier de l'intégralité des documents, détenus...
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Avis 20185207
Mairie de Brive-la-Gaillarde
Communication du rapport de l’enquête administrative menée en mars et avril 2018 au sein de...
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Avis 20200014
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Communication des documents suivants, intéressant directement sa situation professionnelle :
1)...
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Avis 20211471
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'audit interne réalisé le 23 au 27 novembre 2020 au sein de la...
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Avis 20212112
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Emile Gérard (EHPAD 93)
Communication, à la suite de la décision du 23 décembre 2020 prise à l'encontre de sa cliente...
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Avis 20214043
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, des documents administratifs le concernant, adressés par des élus au colonel X,...
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Avis 20215124
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) toutes les pièces de son dossier personnel dont elle...