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Avis 20164079
Ministère de la justice
Copie de l'entier dossier médical de sa cliente.
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Avis 20165878
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de l'avis défavorable émis par la commission de réforme réunie le...
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Avis 20155440
Mairie de Méry-sur-Oise
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, incluant les rapports...
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Avis 20155523
Centre hospitalier de Saint-Malo
Consultation sur place des documents suivants la concernant :
1) son dossier administratif ;
2)...