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Conseil 20160662
Mairie de Saint-Laurent-du-PontCaractère communicable de l'ensemble des éléments relatifs à une ancienne procédure de péril...
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Avis 20156008
Association foncière de remembrement d'AsnansCommunication des documents suivants concernant l'Association foncière de remembrement d'Asnans...
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Conseil 20133291
Mairie de ThouarsCaractère communicable des documents suivants établis dans le cadre de l'examen d'un projet...
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Conseil 20070857
maire de Melun- caractère communicable d'extraits de DIA comportant la date, la référence cadastrale de la...
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Avis 20074824
maire de Cilaos- voir avis20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
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Conseil 20000221
maire de Saint-Pierre-Montlimart- communicabilité de renseignements relatifs à l'état-civil, la situation familiale ou l'adresse...