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Avis 20175905
Ministère de l'éducation nationale
Communication de l'intégralité des documents relatifs à l'attribution de l'indemnité de départ...
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Avis 20192616
Université de Montpellier
Communication des documents suivants :
1) les textes réglementaires fondant l'application...
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Avis 20202185
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de la délibération du 29 juin 2020 relative à la prime versée aux personnels de...
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Avis 20205281
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l’ensemble des textes (délibérations, arrêtés, etc…)...