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Avis 20171901
Mairie de Langlade
Communication des documents suivants, le fils de ses clients ayant eu un accident le 9 septembre...
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Avis 20175542
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Copie de documents relatifs à la réorganisation territoriale de Virgin Radio et RFM et des...
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Avis 20201340
Ministère de la culture
Communication des rapports d'inspection suivants :
1) l'enquête administrative interne sur la...
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Avis 20214040
Collège Raymond Vergès
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité, de 1996 à 1999 :
1) ses bulletins...
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Avis 20214801
Collège Jean Monnet de Feucherolles
Communication, par courriel, de l'intégralité et sans occultation, des documents relatifs au...