-
Avis 20084707
ministre de la défense (service historique de la défense - département gendarmerie)- communication de l'intégralité du dossier relatif au père de l'intéressée (RABHI SERRHINI)...
-
Conseil 19910489
maire de Strasbourg- registres du crématorium de 1922 à 1989. cimetière
-
Conseil 20000221
maire de Saint-Pierre-Montlimart- communicabilité de renseignements relatifs à l'état-civil, la situation familiale ou l'adresse...