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Avis 20114970
délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières
- demande de communication, en vue d'une réutilisation, d'un extrait du fichier national des...
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Avis 20180845
Ministère de la Justice
Communication de l'historique d'affectation des cellules occupées par ses clients détenus au...
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Avis 20181094
Mairie de Paris
Communication au format excel ou équivalent, d'un document retraçant les opérations de...
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Avis 20130349
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant l'activité de travail de son client détenu à la...