-
Avis 20163880
Ministère de l'intérieur
Copie, sur format papier ou numérique, du certificat d'invalidité temporaire de travail (ITT),...
-
Avis 20163889
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport établi par le bureau des actions contre les nuisances de la préfecture...
-
Avis 20165877
Mairie de Strasbourg
Copie de ses trois mains courantes relatives aux infractions commises par le restaurant X sis,...
-
Avis 20155412
Préfecture de police de Paris
Copie du rapport de police relatif à l'enquête concernant son expulsion locative.
-
Avis 20155627
Mairie de Beaucaire
Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté municipal n° 15-322 en date du 19 août...
-
Avis 20155017
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) la liste des communes bénéficiant de l'attribution de...
-
Avis 20153088
Préfecture du Val-de-Marne
Copie du rapport de police établi dans le cadre d'un litige qui oppose ses clients et la société...
-
Avis 20152664
Préfecture de police de Paris
Copie du procès-verbal concernant l'intervention à son domicile, en date du 27 octobre 2014, des...
-
Avis 20154340
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de la trace de son inscription au registre informatique de l'accueil...
-
Avis 20154446
Mairie de Carros
Copie des documents suivants :
1) les assermentations pour l'année 2013 au titre de la police de...
-
Avis 20176054
Mairie de Strasbourg
Copie des documents suivants :
1) s'agissant du patio du bâtiment au X :
a) les résultats des...
-
Avis 20181019
Préfecture de police de Paris
Copie de la main courante d'intervention n° 2017-6340 du 4 mai 2017 à 14h48 relative à...
-
Avis 20174446
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'extrait de la liste des appels mentionnant son appel...
-
Avis 20184373
Mairie d'Allauch
Communication, quel que soit le format, des documents suivants, relatifs à l'installation de...
-
Conseil 20184082
Mairie du Thoronet
Caractère communicable, à un administré, de l'arrêté de commissionnement à l'urbanisme d'un...
-
Conseil 20184474
Préfecture de police de Paris
Caractère communicable, à l'intéressé, des enregistrements des appels téléphoniques qu'il a...
-
Avis 20185213
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Publication en ligne du résultat des appels à projets en faveur du rapprochement entre la police...
-
Avis 20183035
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'enregistrement relatif à son appel téléphonique du 5 mai 2018 à 13h18 passé au numéro...
-
Conseil 20183406
Mairie de Carcassonne
Caractère communicable, en intégralité ou de manière partielle, aux compagnies d'assurance,...
-
Avis 20180490
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) la réquisition, émanant de la X ou directement de Maître X,...