-
Avis 20164562
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) son entier dossier individuel, première et deuxième partie...
-
Avis 20164620
Rectorat de l'académie de Besançon
Communication, par voie électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants...
-
Avis 20164722
Ministère de la justice
Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...
-
Avis 20164126
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité des deux parties de son dossier détenu par le commandant de la base des...
-
Avis 20165626
Ministère des Armées
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants le concernant :
1)...
-
Avis 20170699
Ministère des Armées
Copie, à adresser au domicile de son client, des documents suivants :
1) son dossier...
-
Avis 20171459
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Communication des documents suivants le concernant :
1) son entier dossier universitaire pour...
-
Avis 20160076
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication de son dossier médical, des avis du service de santé au travail, des...
-
Avis 20160383
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...
-
Avis 20155523
Centre hospitalier de Saint-Malo
Consultation sur place des documents suivants la concernant :
1) son dossier administratif ;
2)...
-
Avis 20155760
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Copie du dossier administratif et médical de sa cliente.
-
Avis 20154843
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant son client :
1) son dossier administratif :
2)...
-
Avis 20150447
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
1) son entier dossier administratif (1re et 2e partie) comprenant...
-
Avis 20150458
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) son dossier administratif ;
2)...
-
Avis 20152528
Mairie de Granville
Communication de son dossier administratif et de son dossier médical.
-
Avis 20152691
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son entier dossier administratif ;
2)...
-
Avis 20154126
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne (DSDEN 77)
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) son...
-
Avis 20143664
Ministère de la défense
Communication du dossier médical et du dossier de demande de pension de son client.
-
Avis 20182274
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication des documents suivants ayant donné lieu à sa radiation des cadres :
1) son dossier...
-
Avis 20175547
Ministère de l'Intérieur
Copie de documents dans le cadre de sa convocation à la commission de réforme du 3 octobre 2017...