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Avis 20165139
Préfecture du Finistère
Copie de documents relatifs à l'association syndicale des propriétaires des terrains ruraux...
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Avis 20171677
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la congrégation...
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Avis 20171702
Ministère des sports
Communication des documents suivants relatifs aux associations de l'Union nationale des...
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Avis 20171703
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants relatifs aux associations de l'Union nationale des...
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Avis 20170044
Préfecture de La Réunion
Copie par voie électronique des statuts et de la liste des dirigeants de l'Union des...
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Avis 20171079
Ministère de l'Intérieur
Communication pour la période courant de 1991 à 1993 :
1) de l’ensemble des documents...
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Avis 20163395
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants se rapportant à l’agrément jeunesse et éducation populaire...
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Conseil 20154911
Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire
Caractère communicable du fichier de l'ensemble des associations avec lesquelles la mairie est...
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Avis 20154177
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)
Communication d'une copie :
1) des documents suivants sur la base desquels a été pris l'arrêté...
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Avis 20180682
EVADE
Communication des éléments suivants :
1) les statuts de l'association ;
2) les indemnités...
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Conseil 20181303
Mairie de Vendin-le-Vieil
Caractère communicable, à un représentant de la liste d'opposition, d'une liste des présidents...
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Avis 20174568
Mairie d'Eckbolsheim
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20174871
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Copie, par courrier électronique, des documents relatifs à l'association Agence d'urbanisme...
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Avis 20182576
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) les statuts et leurs éventuelles modifications ;
2)...
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Avis 20172615
Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne (DDCS 94)
Communication de la liste ou de l’extrait du répertoire national des associations actuellement...
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Avis 20174095
Préfecture du Cantal
Copie des documents suivants :
1) la déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la...
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Avis 20181155
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents prévus par l'article 3 de...
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Avis 20191694
Mairie d'Aubusson
Communication par consultation, et éventuellement délivrance de copies sous format papier à ses...
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Avis 20194553
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication, par mail ou à défaut par courrier, de la copie des documents relatifs à...
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Avis 20201762
Préfecture du Nord
Communication des statuts ainsi que de l’ensemble des déclarations et des pièces faisant...