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Avis 20164530
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie de la convention entre Paris Habitat et la ville de Paris pour le conventionnement de...
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Conseil 20090053
maire de Messy
- caractère communicable, à une administrée, du grand livre du centre communal d'action sociale...
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Avis 20090455
président du conseil général de la Haute-Savoie (direction de la protection de l'enfance)
- la copie de l'intégralité de tous les documents, archivés ou non, ainsi que des informations...
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Conseil 20090594
directeur départemental des services vétérinaires des Alpes-Maritimes
- caractère communicable du rapport établi à l'issue de l'inspection effectuée le 23 octobre...
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Avis 20091122
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (comité médical supérieur)
- la communication du bordereau de toutes les pièces qui seront examinées par le comité médical...
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Avis 20091562
maire de La Seyne-sur-Mer
La communication, avec éventuellement copie, des correspondances échangées depuis janvier 2007...
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Avis 20091601
maire de Villejuif
- la copie de la pétition des voisins dénonçant l'aménagement de l'édifice en milieu de parcelle...
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Avis 20091949
président du conseil général du Loiret (direction de la solidarité départementale)
- la copie des documents suivants :
1) la lettre anonyme la mettant en cause reçue le 9 mars...
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Conseil 20092196
directeur du centre hospitalier de Dourdan
Voir avis
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Avis 20092254
directeur de l'EPSAN de santé Alsace Nord
- la copie du dossier médical de leur grand-mère Madame J., née le 30 janvier 1907 et décédée le...
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Avis 20092274
directeur de l'hôpital Tenon
- copie des documents suivants concernant son épouse décédée Madame A. :
1) l'intégralité du...
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Avis 20092334
président du conseil général du Vaucluse (service de l'aide sociale à l'enfance)
- la copie du dossier administratif de leur fils.
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Avis 20092532
président du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
- la copie du dernier compte rendu ou procès-verbal de réunion des comités locaux des régions...
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Conseil 20092608
président du conseil général des Landes
- caractère communicable, à des avocats, des pièces produites dans le cadre du contentieux de...
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Avis 20092898
président du conseil général de la Dordogne (direction départementale de la solidarité et de la prévention - DDSP)
- la communication de tous les documents relatifs à la situation préoccupante de la fille...
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Avis 20093200
président du conseil général des Hauts-de-Seine
- communication de tous les documents concernant leurs enfants, qui ont fait l'objet d'une...
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Avis 20093950
président du conseil général d'Ille-et-Vilaine (service de l'aide sociale à l'enfance)
- la copie du "dossier familial" de son fils né le 24 août 2008 et confié au service d'aide...
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Conseil 20094040
directrice de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Montauban
- caractère communicable, au père ayant l'autorité parentale conjointe suite à son divorce, de...
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Avis 20094059
président du conseil général des Hautes-Alpes (direction des affaires juridiques)
- la communication du rapport d'enquête sociale diligenté par les travailleurs sociaux en raison...
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Avis 20094063
président du conseil général des Côtes-d'Armor
- la copie de tous les documents relatifs à sa situation familiale pour la mise en oeuvre d'une...