-
Avis 20153249
Préfecture des Pyrénées-OrientalesCommunication d'une copie de tout document (note, rapport d'enquête, procès-verbal dressé par la...
-
Avis 20140767
Inspection générale de l'administration (IGA)Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport de l'IGA de mai 2013 sur les...
-
Avis 20083749
ministre de la justice (maison centrale de Moulins-Yzeure)- copie de tous les documents le concernant (dossiers administratif, pénitentiaire, disciplinaire etc).