-
Avis 20164489
Centre hospitalier de Novillars
Communication du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Bonneville,...
-
Avis 20164612
Centre hospitalier de Béziers
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client établi lors de son incarcération...
-
Avis 20164729
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie du dossier d'hospitalisation de son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville.
-
Avis 20164936
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention des...
-
Avis 20164987
Centre hospitalier de Toul
Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Toul.
-
Avis 20163900
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie du dossier d'hospitalisation entre les mois de mars et juin 2016, de son client incarcéré...
-
Avis 20171662
Centre hospitalier de Montfavet
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...
-
Avis 20171817
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie des arrêts de travail figurant dans le dossier médical de son client, édités le 1er...
-
Avis 20161369
Centre hospitalier de Troyes
Copie du dossier médical de son client, détenu à l'unité sanitaire de la maison centrale de...
-
Avis 20155377
Association hospitalière de Franche-Comté
Copie des documents suivants détenus par le centre de psychiatrie Jean Messagier, concernant son...
-
Avis 20154924
Centre hospitalier d'Arras
Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Bapaume, notamment...
-
Avis 20151430
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Copie de l'entier dossier médical de son client.
-
Avis 20153743
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, notamment les pièces relatives...
-
Avis 20136039
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants établis au cours de l'incarcération de leur...
-
Avis 20132402
Ministère de la justice
La communication des certificats médicaux d'arrêt de travail rédigés par les médecins de l'unité...
-
Avis 20212032
Centre hospitalier de Châteaudun
Communication d'une copie au format papier remise directement à son client ainsi que par par...
-
Avis 20211816
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication, par courrier électronique; d'une copie du dossier médical de son client.
-
Avis 20202521
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication du dossier médical de son client, incarcéré à la maison centrale de...
-
Avis 20205519
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication, par voie électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré au...
-
Avis 20213835
Centre hospitalier de Lannemezan
Communication d'une copie, par courrier électronique, du dossier médical de son client,...