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Avis 20161702
Etablissement public de santé mentale Etienne-Gourmelen de Quimper (EPSM 29)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment une lettre manuscrite du...
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Avis 20161859
Centre hospitalier de la Croix Rousse
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa consultation du 20 mai 2015...
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Avis 20161888
Hôpital des Gardiens de la Paix
Communication de son dossier administratif et médical relatif à son hospitalisation du 14...
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Avis 20161927
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils, par lequel elle est mandatée,...
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Avis 20162290
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les comptes rendus de...
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Avis 20162353
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)
Copie intégrale du dossier d'hospitalisation sans consentement en soins psychiatriques à la...
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Avis 20162591
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation en février...
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Avis 20162688
Centre hospitalier de Laval
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son passage au service des urgences.
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Avis 20160787
Hôpital Saint-Philibert
Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour dans l'Unité chirurgicale...
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Avis 20161305
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical après son hospitalisation ayant eu lieu en...
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Avis 20161338
Centre hospitalier régional d'Orléans
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, au sujet de son hospitalisation...
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Avis 20161492
Centre hospitalier de Narbonne
Communication du compte rendu de sa consultation orthopédique de janvier 2016.
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Avis 20162784
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son cousin, Monsieur X, par lequel il est mandaté, détenu...
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Avis 20160430
Centre hospitalier de Lens
Communication, par copie et envoi à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical...
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Avis 20160522
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Copie de l'intégralité de son dossier médical, et notamment :
1) les résultats d'examen ;
2)...
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Avis 20160754
Centre hospitalier Ariège Couserans (Saint-Girons)
Communication de l'intégralité de son dossier médical depuis novembre 2013.
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Avis 20155720
Centre Médico-Psychologique Infantile (C.M.P.I)
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de ses enfants.
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Avis 20155809
Centre hospitalier Henri Duffaut (Avignon)
Copie des documents suivants contenus dans son dossier médical :
1) le compte rendu et les...
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Avis 20155878
Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37)
Communication des rapports médicaux le concernant établis par les médecins conseils en août...
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Avis 20151624
Centre hospitalier Jean-Leclaire de Sarlat-la-Canéda
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif concernant son...