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Avis 20162558
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'entier dossier administratif...
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Avis 20160969
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de visa long séjour de sa cliente ainsi...
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Avis 20161297
Préfecture du Nord
Copie du dossier administratif de son client détenu par le bureau des nationalités.
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Avis 20161433
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client détenu par la direction de...
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Avis 20160551
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de la procédure actuelle de demande de renouvellement du titre de...
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Avis 20160624
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des courriers adressés par Madame X, l'épouse de son client, à la préfecture.
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Avis 20152960
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier administratif de son client relatif au retrait de sa carte de résident.
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Avis 20153066
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'intégralité du dossier...