Recherche - CADA

02/10/2014 Agriculture Affaire courante

Conseil 20142727
Communauté d'agglomération Est Ensemble

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le traité de...

02/10/2014 Défavorable/Commercial industriel Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20142879
Centre hospitalier Jacques Coeur

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur la conception et la...

02/10/2014 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142905
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Copie des documents suivants concernant chacune des fédérations régionales des groupements de...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Contrôle
Avis 20142908
Centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie

Communication du procès-verbal établi par la commission technique de dépouillement, remis à la...

02/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142998
Conseil général des Yvelines

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'acquisition...

02/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143001
Conseil général de la Seine-Maritime

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la...

02/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143020
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardennes (DIRECCTE 08)

Copie des documents suivants relatifs à l'intervention des agents de la DGCCRF dans les locaux...

02/10/2014 Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture/Commerce Contrôle
Avis 20143118
Assemblée nationale

Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants concernant...

02/10/2014 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143121
Chambre de commerce et d'industrie de Montpellier (CCI 34)

Communication du contrat d'occupation temporaire attribué à la société « La Crêperie Jean Moulin...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Commerce Contrats administratifs
Avis 20143166
Agence de l'eau de Paris

Communication de la grille tarifaire des redevances d'occupation au titre de l'année 2009, pour...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20143169
Mairie de Perpignan

Copie, en qualité de député de la première circonscription des Pyrénées-Orientales, des...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20143244
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Mistrais (EHPAD 37)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché d'assistance à...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143251
Société d'aménagement foncier Aveyron-Lot-Tarn (SAFALT)

Communication, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier se rapportant à...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20143252
Mairie de Chaudière

Copie des documents suivants concernant les travaux de réfection d'un bassin existant : 1) le...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20143290
Mairie de Coudekerque-Branche

Caractère communicable, à un candidat évincé, des caractéristiques et des avantages de l'offre...

02/10/2014 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143308
Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée

Copie, en qualité de député de la première circonscription des Pyrénées-Orientales, des...

02/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20143314
Mairie de Brignon

Consultation du marché public de maîtrise d'œuvre passé avec le cabinet XXX concernant...

02/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public POS-PLU
Avis 20143326
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'acquisition...

02/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20143333
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant...

02/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20143348
SAEM Noisy-le-Sec Habitat

Copie, en qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le contrat portant...

02/10/2014 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs