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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/09/2015
Favorable
Conseil 20153997
Mairie de Provins
Caractère communicable et modalités de communication, à un cabinet d'avocats, conseil de la SAS...
10/09/2015
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public
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