ministre de la culture et de la communication %28direction des archives de France%29%2Fprocureur de la R%C3%A9publique pr%C3%A8s le tribunal de grande instance de Saint-EtienneArchives par d%C3%A9rogationOrdre Public Et S%C3%A9curit%C3%A9%2FJuridictionLoisirs%2FArchivesAffaire de principe