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Avis 20183115
Mairie de Moulismes
Communication de la convention d'occupation du domaine public signée entre la commune et la SAS...
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Avis 20190250
Mairie de Perrigny-lès-Dijon
Communication des documents suivants :
1) les actes initiaux de caution consentis par la commune...
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Avis 20184312
Mairie de Saline
Communication par courrier ou par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des...
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Avis 20192049
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication des documents suivants, relatifs au programme de rénovation de l'immeuble des 3,...
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Avis 20192118
Mairie de Bouillante
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le contrat passé avec...
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Avis 20192396
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole
Communication des documents suivants :
1) les trois dernières cartes scolaires de la ville,...
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Avis 20190717
Maison de l’Emploi et de la Formation du Saint-Quentinois
Communication des comptes rendus des conseils d’administrations depuis l’année 2008.
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Avis 20191555
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne sur le site « grandchambord.fr » des documents suivants relatifs au conseil...
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Avis 20185528
Préfecture du Var
Copie du courrier du 16 juillet 2018 mentionné dans l'avis 18-014 de la commission...
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Avis 20191550
Mairie de La Terrasse
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus des deux réunions publiques (2 juin...
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Avis 20192789
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)
Copie, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants :
1) le bail de droit...
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Avis 20194798
Mairie de Groix
Communication des documents suivants :
1) relatifs à la société X :
a) le permis de construire...
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Conseil 20195611
Mairie de La Celle-Saint-Cloud
Caractère communicable, à la mère d'un élève, des fiches techniques relatives à la composition...
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Avis 20194601
Mairie de Montjoyer
Communication des documents suivants :
1) toutes les délibérations prises par le conseil...
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Avis 20195939
Ministère des Armées
Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, de la « feuille de...
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Avis 20201790
Mairie de Dreux
Communication, en sa qualité de conseiller municipal et régional, des éléments relatifs au...
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Avis 20202383
Mairie d'Auteuil-le-Roi
Communication, par courriel, de la copie des documents relatifs à d’importants prélèvements de...
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Conseil 20200420
Mairie de Nothalten
Caractère communicable de l'attestation d’assurance d'une entreprise chargée par la commune de...
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Avis 20200787
Conseil régional de Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la liste des « affaires » relatives aux...
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Avis 20200070
Mairie de Couches
Communication des documents suivants :
1) relatifs au café municipal « L’Ovale » :
a) le...