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Avis 20164528
Ministère de la justice
Communication de l'enregistrement de vidéosurveillance relatif aux violences qu'il a subies le...
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Avis 20164557
Mairie de Meaux
Communication des documents suivants :
1) l'enregistrement de vidéosurveillance relatif à...
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Conseil 20164804
Centre Communal d'Action Sociale de Bruges (CCAS)
Caractère communicable, à l'avocate d'une personne ayant fait l'objet d'une enquête...
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Avis 20164945
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) la mise en demeure de la Commission européenne...
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Avis 20164972
Syndicat intercommunal à vocation unique COCLICO (SIVU)
Copie de l'enregistrement audio retranscrit dans le procès-verbal en date du 20 mai 2016,...
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Avis 20090622
directeur général des finances publiques (direction des services fiscaux de la Savoie)
- communication des éléments d'information relatifs aux valeurs foncières déclarées à l'occasion...
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Conseil 20103528
sénateur maire de Gleizé
- caractère communicable au Syndicat des vins de Bourgogne des archives des déclarations de...
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Avis 20104566
maire de Tarare
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Avis 20163918
Sénat
Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture de...
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Avis 20164039
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité de son dossier constitué par le service de l'aide sociale à...
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Avis 20164302
Mairie de Brinon-sur-Sauldre
Copie de son entier dossier administratif.
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Avis 20164330
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la demande de renseignements concernant son client, adressée par la Direction de...
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Avis 20171984
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 et de l'article...
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Avis 20172024
Ecole élémentaire Toulouse-Lautrec d'Azille
Communication, par courrier postal uniquement, des documents suivants :
1) l'intégralité des...
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Avis 20172049
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant sa demande de création d'un office notarial à...
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Avis 20172234
Autorité de la concurrence
Communication des avis favorables à l'installation libérale de 17 nouveaux notaires dans des...
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Conseil 20172286
Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-et-Marne (DDCS 77)
Caractère obligatoire de la diffusion en ligne des rapports suivants du commissaire aux comptes...
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Avis 20172386
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Conseil 20165918
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Caractère communicable à Monsieur X, sapeur-pompier employé au sein du SDIS, de l'ensemble des...
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Avis 20162205
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Copie de tout élément permettant de connaitre les dix zones du territoire français que la...