Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Enquête publique
Développement Durable Et Transports
Environnement
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Conseil 20180777
Mairie de Tours
Caractère communicable des adresses électroniques des personnes ayant transmis par courriel...
12/07/2018
Favorable
Défavorable/Vie privée
Environnement
Développement Durable Et Transports
Enquête publique