-
Avis 20170550
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20161817
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits sur le...
-
Avis 20164420
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...
-
Avis 20163990
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20163422
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie, en vue de connaître les circonstances du décès de MadameX, mère de ses clientes, en date...
-
Avis 20163528
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie de l’intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X X, décédée le 3 mars 2016, afin...
-
Avis 20155869
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20155610
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame X X, dont il est l'ayant droit,...
-
Avis 20154448
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, en sa qualité de légataire testamentaire, du dossier médical de son compagnon,...
-
Avis 20153881
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20151280
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, par voie postale, du dossier médical de son fils X X-X, pour la période du 23...
-
Avis 20143211
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur XXX XXX, décédé le 9...
-
Avis 20141853
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20134368
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
La communication de l'extrait du dossier médical de sa compagne décédée, Madame XXX XXX XXX,...
-
Avis 20132795
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication du dossier médical de sa fille, Madame XXX XXX, décédée le 7 mai 2013 au groupe...
-
Avis 20133176
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de faire valoir ses droits, d'une copie du dossier médical de sa mère,...
-
Avis 20132404
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
La communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX, décédée au groupe...
-
Avis 20132010
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
La communication du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, sous protection judiciaire...
-
Avis 20130942
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication du compte rendu de l'hospitalisation du 3 septembre au 4 octobre 2012 de Monsieur...
-
Avis 20131191
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie intégrale du dossier médical de son époux, XXX XXX, décédé le 4 avril 2011.