-
Avis 20181116
Conseil départemental du VarCommunication du rapport d'évaluation concernant ses enfants, X, né le 22 mars 2005, X née le 15...
-
Avis 20140181
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)Consultation du dossier concernant ses enfants, détenu par le service de l'aide sociale à l'enfance.
-
Avis 20176174
Conseil départemental de la MoselleCopie de l’intégralité des rapports et notes du service famille, détenus par l’ASE de...