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Avis 20171257
Ministère de l'Intérieur
Copie du procès-verbal de notification des droits de son client, gardé à vue dans les locaux du...
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Avis 20171413
Mairie de Bollène
Copie des constats de police municipale des 11, 12, 13, 14, 15 et 16 octobre 2016, établis dans...
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Avis 20163457
Ministère de l'intérieur
Copie du rapport détenu par le commissariat de police de Chalons-en Champagne, établi par le...
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Avis 20175461
Mairie de Dijon
Copie du procès-verbal pour tapage nocturne établi le 30 juin 2017 par un agent de la police...
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Avis 20182140
Préfecture de police de Paris
Copie des rapports de police dressés par le commissariat du 12ème arrondissement de Paris suite...
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Avis 20173069
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'enquête de l'IGPN relative à l'accident de la circulation dans lequel...
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Avis 20176153
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Communication du procès-verbal n° X et de la main courante n° X établis par la police...
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Avis 20180304
Officier du ministère public près le tribunal de police de Paris
Copie des documents suivants, relatifs à une amende reçue pour dépôt d'ordures sur la voie...
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Avis 20195619
Ministère de la Justice
Communication de la conclusion du rapport médico‐légal établi suite au décès de son conjoint...
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Avis 20200409
Mairie de Sainte-Hélène-sur-Mer (56)
Communication de la copie du rapport d'intervention établi par la police municipale...
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Avis 20201929
Préfecture de police de Paris
Communication des procès-verbaux d'infraction relatifs au bar X, exploité par la société X et...
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Avis 20200977
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la main-courante déposée à son encontre par Madame X auprès du...
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Avis 20201104
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la main-courante déposée à son encontre par Madame X auprès du...