Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet du Var
Permis de construire
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Vie Publique/Vie Locale
Avis 20073534
préfet du Var
- communication des documents suivants relatifs à la constitution de l'association syndicale...
20/09/2007
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Vie Publique/Vie Locale
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Permis de construire
Cadastre