Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet de la Haute-Garonne
27/07/2000
Avis 20002917
préfet de la Haute-Garonne
- copie des pièces manquantes lors de la communication des documents relatifs à la...
27/07/2000
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture