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ministre des affaires étrangères

Avis 20123028
ministre des affaires étrangères

- copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur A., né le 25 mars 1926 à Alexandrie (EGYPTE).

13/09/2012 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité Archives État civil
Avis 20024538
ministre des affaires étrangères

- consultation des cartons d'archives suivants couvrant la période 1971-1976, sans dérogation...

05/12/2002 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Avis 20011781
ministre des affaires étrangères

- textes régissant les mariages entre citoyens français et ressortissants thaïlandais, célébrés...

03/05/2001 Incompétence/Juridictionnel Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie État civil
Avis 19982490
ministre des affaires étrangères

- copie du télégramme d'instructions du 29 mai 1998 adressé par le ministre aux représentations...

10/09/1998 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
Avis 19981899
ministre des affaires étrangères

- intégralité des documents administratifs ayant pu être utilisés pour la négociation des...

25/06/1998 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie Banques et assurances