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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la défense
Anciens combattants
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Travail Et Emploi/Emploi Public
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20004014
ministre de la défense
- dossier d'ancien combattant et relevé des états de services du requérant.
19/10/2000
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Anciens combattants
Pension