ministre de la culture (direction des archives de France)/conseil général de la Somme (ASE)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Enseignement
Loisirs/Archives
Affaire de principe
Favorable
-
Avis 20013637
ministre de la culture (direction des archives de France)/conseil général de la Somme (ASE)- communication par dérogation de documents d'archives publiques non librement communicables...