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Séance
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ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Marché public
Conseil 20092103
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- caractère communicable des pièces de la procédure d'appel d'offres, comprenant huit lots,...
02/07/2009
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public