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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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ministre de l'éducation nationale
Loisirs
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Favorable
Conseil 20080241
ministre de l'éducation nationale
- demande de conseil relative à l'interprétation de l'avis 20070702-JCG rendu lors de sa séance...
07/02/2008
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
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Culture
Loisirs
Scolarité et examens