Recherche - CADA

maire de L'Hôpital

Conseil 20002632
maire de L'Hôpital

- communicabilité des documents demandés par le président de l'association «L'Hôpital Demain»...

06/07/2000 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
Avis 19993942
maire de L'Hôpital

- copie de la page du registre du courrier adressé à la commune mentionnant l'arrivée de la...

02/12/1999 Défavorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 19994004
maire de L'Hôpital

- intégralité des mandats de paiement nominatifs concernant l'ensemble des salariés de la...

02/12/1999 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale Rémunération
Avis 19994058
maire de L'Hôpital

- copie de documents demandés au maire : - étude de faisabilité concernant la mise en place...

02/12/1999 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales