Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Civray-de-Touraine
POS-PLU
Finances Publiques Et Fiscalité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Conseil 20061038
maire de Civray-de-Touraine
- caractère communicable, à tout demandeur et en particulier aux agences immobilières, des...
02/03/2006
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
POS-PLU
Cadastre